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Conditions Générales de Vente

1. Objet
2. Produits
3. Passation des commande
4. Confirmation de commande
5. Bons cadeaux
6. Droit de rétractation
7. Exceptions du droit de rétractation
8. Votre délai supplémentaire pour revenir sur votre achat : 8 semaines à compter de la réception des articles
9. La garantie commerciale de TEUFEL de 12 ans
10. Garanties légales
11. Livraison et transport
12. Délais de livraison
13. Modalités de paiement
14. Frais de livraison
15. Réserve de propriété
16. Montant minimum de commande
17. Bons coupons (codes promotionnels /bons coupons)
18. Avis clients
19. Droit applicable
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (CLUF)


La société Lautsprecher TEUFEL est expérimentée dans la vente à distance depuis de nombreuses années et est ainsi en mesure d’assurer la satisfaction de tous les clients. Tous les contrats conclus avec Lautsprecher TEUFEL sont soumis aux présentes conditions générales de vente (soumises au droit français), dans leur version en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Lautsprecher TEUFEL et le client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Lautsprecher Teufel GmbH
Gérants : Sascha Mallah, Joachim Wimmers
Budapester Str. 44
10787 Berlin
Allemagne
RCS Berlin-Charlottenburg, numéro HRB 20271
N° de TVA internationale : DE136745959

ci-après « TEUFEL »

ET

Toute personne physique visitant et / ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.teufelaudio.fr .

ci-après « le Client »

Le Client déclare :

  • avoir la capacité de conclure le présent contrat,
  • ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre,
  • ne pas être commerçant.

TEUFEL se réserve le droit de sanctionner toute revente de produits TEUFEL sans son autorisation expresse et préalable par une pénalité de 2.500 euros. En outre, TEUFEL se réserve le droit d’annuler une commande passée par une personne ayant violé l’interdiction de revente commerciale.

2. Produits

Les produits proposés à la vente par TEUFEL sont ceux figurant sur le site www.teufelaudio.fr , par téléphone, téléfaxe, e-mail ou par courrier vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Ce n’est qu’en validant définitivement le paiement que le contrat de vente est conclu entre TEUFEL et vous. Avant cette dernière étape, vous avez la possibilité de revenir sur votre commande.

En passant la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

3. Passation des commande

Toute commande sur le site www.teufelaudio.fr, par téléphone, téléfaxe, e-mail ou par courrier vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Ce n’est qu’en validant définitivement le paiement que le contrat de vente est conclu entre TEUFEL et vous. Avant cette dernière étape, vous avez la possibilité de revenir sur votre commande.

En passant la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

4. Confirmation de commande

A compter de l’enregistrement de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au Client comprenant un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison. Cet e-mail confirme que la commande a été prise en compte par TEUFEL.

Dans le cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, TEUFEL informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le CLIENT peut alors demander l’annulation et le remboursement ou l’échange de la commande à TEUFEL.

TEUFEL n’est pas responsable des services offerts par d’autres fournisseurs de service, par exemple des services Streaming tels que Spotify. Pour utiliser ces services qui sont compatibles avec certains de nos appareils, vous devez conclure un contrat directement avec ces fournisseurs de service.

5. Bons cadeaux

Outre l’achat d’haut-parleurs, d’amplificateurs de puissance, de composants électroniques et d’accessoires et d’articles pour fans, TEUFEL vous offre également l’achat de bons d’achat, à savoir des bons cadeaux. Ces bons permettent au bénéficiaire de conclure un contrat avec TEUFEL portant sur les produits indiqués sur le bon. Lorsque vous utilisez le bon cadeau TEUFEL dans notre boutique en ligne www.teufelaudio.fr, vous ne pouvez utiliser qu’un seul bon cadeau TEUFEL par commande pour des raisons techniques. Lorsque vous commandez par téléphone, fax, e-mail ou courrier, vous pouvez utiliser plusieurs bons cadeaux lors de la commande. Un remboursement en espèces n’est pas possible au titre du bon cadeau. Le bon ne peut être utilisé que pour une seule commande et ne pourra être réparti sur plusieurs commandes. Si la valeur du bon n’est pas entièrement utilisée lors de votre commande, le montant restant vous sera remboursé sous la forme d’un autre bon d’achat. Les bons cadeaux TEUFEL sont transférables et peuvent être transmis à des amis, des connaissances, des collègues de travail et des proches. La reproduction et toute revente à des tiers, par ex. sur eBay ou une plate-forme Internet similaire, sont interdites. Les bons cadeaux TEUFEL sont valables trois ans suivant l’expiration de l’année d’émission, après quoi ils ne peuvent plus être utilisés.

6. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Afin d’exercer son droit de rétractation, vous devez nous informer de vote souhait de vous rétracter de manière non équivoque. A cet effet, vous pouvez remplir et nous envoyer le formulaire de rétractation joint au bon de livraison, sans que cela ne soit obligatoire. Vous pouvez également nous communiquer toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter (courrier à l’adresse : Lautsprecher Teufel GmbH, Bikini Berlin, Budapester Str. 44, 10787 Berlin, Allemagne ; téléfax ; e-mail : widerruf@teufel.de).

Les articles concernés par votre rétractation nous doivent être renvoyés, au plus tard dans les 14 jours suivant votre décision de vous rétracter. Tout colis reçu sans aucune indication permettant d’identifier le Client ne sera pas pris en compte et la responsabilité de TEUFEL ne sera pas engagée.

TEUFEL s’engage à vous rembourser, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard à la réception de la preuve de l’envoi du colis à notre attention ou de la réception du colis par nos soins (la première de ces deux dates étant retenue). Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que TEUFEL utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

TEUFEL supportera les coûts directs du renvoi des articles concernés par la rétractation. Néanmoins, TEUFEL ne remboursera pas les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par TEUFEL.

Le produit retourné doit être propre à une nouvelle commercialisation. Il doit en conséquence être retourné dans un état non détérioré. A cet effet, nous vous recommandons de nous retourner les articles concernés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage qui garantit que le produit ne subira aucune dépréciation ou détérioration durant le renvoi.

Avant le retour des produits, veuillez nous contacter via notre pas contact sur le site https://www.teufelaudio.fr/formulairedecontact-pageprincipale.html .

7. Exceptions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de le Client ou nettement personnalisés ;
  • de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Le retour de components individuels d’un kit composé n’est pas possible. Cela ne s’applique pas à une commande groupée d’articles individuels.

8. Votre délai supplémentaire pour revenir sur votre achat : 8 semaines à compter de la réception des articles

Nonobstant du droit de rétractation légal mentionné ci-dessus et dans les conditions précisées ci-après, TEUFEL vous permet de retourner vos articles dans un délai de 8 semaines à compter de la réception des articles par vous. Ce droit s’applique à tous les articles TEUFEL à l’exception des bons-cadeaux TEUFEL.

Les produits qui peuvent être retournés en application du délai supplémentaire accordé par TEUFEL doivent se trouver dans un état propre et intact et ils ne doivent pas avoir été conçus individuellement par vous (par exemple la peinture d’un kit). Par ailleurs, sont exclu du droit de rétractation supplémentaire des câbles qui ont été coupés.

Afin de retourner un article dans le délai supplémentaire, veuillez contacter notre service au numéro +49 (0) 30 / 217 84 217 ou prenez contact avec nous sur le site https://www.teufelaudio.fr/formulairedecontact-pageprincipale.html . Munissez-vous du numéro de lot de votre appareil (à trouver sur le dos de votre appareil, par exemple MO 04007480121A) ainsi que du numéro de votre commande (à trouver sur votre confirmation de commande, par exemple 30012345, ou sur votre facture).

Après nous avoir informé de cette manière, veuillez retourner les produits à Lautsprecher TEUFEL. Lorsque vous respectez nos directives d’emballage ( https://www.teufelaudio.fr/medien/return-manual-packaging-%5Bpdf%5D-2425/vw_name-download.html ) et nos règles de retour précisés ci-après, nous supportons les frais de retour et le risque lié au transport. Dans le cadre d’un retour dans le délai supplémentaire, TEUFEL ne prend pas en charge les frais de livraison.

  • Rétractation en cas d’utilisation d’un code promotionnel ou d’un code coupon

En cas de rétractation d’un contrat conclu en utilisant un code promotionnel ou un code coupon, nous attirons votre attention sur le fait que l’exercice de votre droit de rétractation (légal ou dans le délai supplémentaire accordé par TEUFEL) peut également entrainer l’annulation de notre acceptation du code coupon. Cela est le cas lorsque l’acceptation du code coupon par nous a été soumise à la condition que vous achetiez des produits d’une valeur minimum (montant minimum de commande) et que la rétractation (partielle, le cas échéant) fait que ce montant minimum de commande n’est plus atteint. Dans ce cas, nous vous restituons le code coupon mais vous devez nous rembourser sa valeur lorsque vous vous rétractez partiellement et lorsque de ce fait, le montant minimum de commande pour l’utilisation du code coupon n’est plus atteint.

  • Rétractation en cas d’utilisation d’un bon cadeau TEUFEL

En cas d’exercice de votre droit de rétractation lorsque le contrat a été conclu en utilisant un bon cadeau de TEUFEL (uniquement droit de rétractation légal, pas de délai supplémentaire, voir ci-dessus), le bon cadeau vous sera restitué. Le remboursement en espèces est exclu.

En cas d’utilisation du bon cadeau avant l’expiration du délai de rétractation ou en cas de transmission du boncadeau à une autre personne, vous devez nous rembourser la valeur du bon cadeau. Vous pouvez éviter cette obligation de remboursement en n’utilisant ou transmettant le bon cadeau que lorsque vous avez pris la décision de ne pas exercer votre droit de rétractation.

  • Rétractation en cas d’articles supplémentaires gratuits / accessoires :

Nous attirons votre attention sur le fait que lorsque vous exercez votre droit de rétractation (dans le délai légal de 14 jours ou dans le délai supplémentaire accordé par TEUFEL), des articles supplémentaires (suppléments / accessoires) que nous vous avons donné gratuitement lors de l’achat d’un produit doivent également être retournés avec l’article concerné par votre rétractation. A défaut, nous vous réclamerons le remboursement de la valeur de ces articles.

9. La garantie commerciale de TEUFEL de 12 ans

Les produits TEUFEL sont livrés avec une garantie commerciale de 12 ans à compter de la date d’achat, en application des conditions suivantes :

TEUFEL vous accorde une garantie de 12 ans à compter de la date d’achat pour le boîtier, le châssis et les croisements passifs d’enceintes. Cette garantie ne s’applique pas en cas de détériorations sur le boîtier ou sur la surface du boîtier résultant de l’usure naturel ou usuel. Par ailleurs, la garantie est exclue en cas de peinture du boîtier.

TEUFEL vous accorde une garantie de 2 ans à compter de la date d’achat pour les appareils électroniques, les composants électriques et les pièces électriques, Portables, des casques, des appareils Streaming et/ou Bluetooth et des casques actives.

Dans le cas où l’appareil présente, pendant les délais de garantie mentionnés ci-dessus, des défauts qui ne résultent ni d’une utilisation impropre, négligente ou inadaptée, ni d’une surcharge électrique ou mécanique, et pour lesquels ni vous ni un tiers n’avez déjà entrepris des tentatives de réparation, TEUFEL effectuera, à sa discrétion, le remplacement ou la réparation de l’appareil. Au cas où il n’est pas possible d’effectuer le mode de garantie choisi par TEUFEL, nous vous rembourserons la valeur vénale du produit concerné.

La mise en œuvre de prestations de garantie par TEUFEL n’entraine pas de nouveau départ de la garantie.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie TEUFEL, vous devez nous renvoyer l’appareil avec une copie de la facture originale. En cas de revente entre à des fins privées, la garantie TEUFEL peut être transmise au deuxième acquéreur dès lors que la facture originale est également transmise. La garantie TEUFEL est exclue pour des produits TEUFEL qui n’ont pas été achetés directement auprès de Lautsprecher TEUFEL GmbH et pour des articles supplémentaires (suppléments / accessoires) que nous vous avons donné gratuitement lors de l’achat d’un produit.

Avant de renvoyer votre article défectueux à TEUFEL avec la copie de la facture, veuillez prendre contact avec nous via l’adresse https: //www.teufelaudio.fr/formulairedecontact-pageprincipale.html .

La garantie est exclue pour des modifications du logiciel d’un appareil ou d’un logiciel externe qui interagit avec l’appareil, dans la mesure où ces modifications ont été effectuées par une autre entreprise et après la remise de l’appareil à vous. Nous attirons votre attention sur le fait que l’accès au logiciel et sa modification est possible par des entreprises dont vous utilisez les services via l’appareil TEUFEL, par exemple des services de musique en streaming.

En cas de demande de garantie justifiée et lorsque vous respectez nos directives d’emballage (( https://www.teufelaudio.fr/medien/return-manual-packaging-%5Bpdf%5D-2425/vw_name-download.html ) et nos règles de retour, TEUFEL supporte les risques liés au transport et les frais de retour, si le retour est fait d’un pays livré par nous.

Selon l’article L.217-16 Code de la Consommation, lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

10. Garanties légales

Pour tous vos achats, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux clients de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale de TEUFEL.

  • Conformité du produit

Selon l’article L.217-4 Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Selon l’article L.217-5 Code de la consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

  • bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir (Article L.217-12 Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.);
  • pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
  • êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit au-delà.
  • Vices cachés

Selon l’article Article 1641 Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Selon l’article 1648 al 1er du Code civil, l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11. Livraison et transport

Sauf stipulation contraire et à l’exception des bons d’achat (voir ci-dessous), la livraison s’effectue à partir du stock de TEUFEL à l’adresse indiqué par le Client. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de l’adresse. En raison du volume des colis, une livraison à des points de livraison n’est pas envisagé. En cas de livraison via DHL ou UPS, la livraison se fait directement dans votre maison. En cas de livraison par DHL, il est possible qu’une livraison comportant plusieurs colis soit répartie sur plusieurs jours. Dans ce cas, vous recevrez une notification de la part de DHL.

Dans le cas d’une livraison par un transporteur mandaté par TEUFEL, c’est-à-dire en cas de transport de systèmes volumineux qui sont envoyés sur une palette jetable, la livraison s’effectuera au pied de la maison. Dans ce cas, le Client assurera seul le transport dans sa maison. La palette jetable devra être jeté par le Client suivant les règles localement applicables.

La livraison de bons cadeaux TEUFEL s’effectue par e-mail dans un document PDF.

En cas de dommages de transport veuillez réclamer immédiatement ces dommages auprès du transporteur et contactez-nous via l’adresse https://www.teufelaudio.fr/formulairedecontact-pageprincipale.html .

12. Délais de livraison

La livraison aura lieu dans un délai maximum de 14 jours suivant la commande. Dans le cas de délais de livraisons différents, nous vous en informerons sur les pages produits.

13.Modalités de paiement

Les modes de paiement disponibles sont décrits lors de la procédure de commande. En règle générale, vous pouvez effectuer le paiement par Paypal ou par carte de crédit (MasterCard, Visa, American Express, Maestro) et paiement à l'avance.

En cas de paiement avec PayPal, le Client doit posséder un compte PayPal pour pouvoir finaliser son achat et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires. Plus d'informations sont données sur le site PayPal.

En cas de défaut de paiement ou en raison d’une opposition effectuée par le Client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, TEUFEL pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais de le Client la restitution du produit.

Vous acceptez de recevoir la facture par voie électronique, sous forme de document PDF, à votre adresse e-mail.

14. Frais de livraison

Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix de vente indiqués. Chaque produit a ses propres frais de livraison, en fonction de sa taille, son poids, le nombre de colis, le groupe de produit, le transporteur et la valeur du produit. Les frais de transport peuvent varier en cas d’ajout de composants supplémentaires,

Les frais de livraison pour votre commande vous seront indiqués au cours du processus de commande.

15. Réserve de propriété

Les produits TEUFEL demeurent la propriété exclusive de TEUFEL jusqu’à leur complet paiement par le Client.

Tant que le droit de propriété de TEUFEL existe, aucune vente, mise en garantie, ou autre mise à disposition, incorporation ou transformation des produits ne pourra avoir lieu.

16. Montant minimum de commande

Le montant minimum de commande s’élève à 50 euros.

17. Bons coupons (codes promotionnels /bons coupons)

Lorsque vous avez reçu un bon coupon, vous pouvez l’utiliser lors d’une de vos prochaines commandes dans la boutique en ligne de TEUFEL, dans les conditions suivantes qui ne sont pas exhaustives : Chaque bon coupon n’est valable qu’une seule fois par commande. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul coupon par commande. Tout remboursement par TEUFEL en espèces est exclu. Cela vaut également pour le cas où vous avez exercé votre droit de rétractation (légal ou commercial) suite à l’achat d’un produit en utilisant un bon coupon.

Vous pouvez transmettre le bon coupon à des amis, des connaissances, des collègues et des proches. Toute copie ou toute revente à des tiers, par exemple sur eBay ou sur une plateforme Internet similaire est strictement interdit. Tout bon coupon qui a été copié de manière illégale ou vendu perd sa validité.

18. Avis clients

En évaluant un produit acheté chez Lautsprecher TEUFEL selon notre système d’avis clients, vous acceptez de nous concéder une licence temporairement et territorialement illimitée, à titre gratuit, nous permettant d’utiliser ces contenus online et offline. Cette licence contient notamment le droit de publier votre évaluation dans notre boutique en ligne et sur d’autres sites internet, le droit d’utiliser votre évaluation sur nos supports imprimés ainsi que le droit d’éditer votre évaluation, de la traduire dans une autre langue et/ou la raccourcir. Nous nous réservons le droit de ne pas publier votre évaluation sur notre site ou de la publier pour un temps limité sur notre site ou dans d’autres portails. Nous pouvons transférer les droits qui nous sont ainsi concédés à des tiers, lorsque cela s’avère nécessaire pour les objectifs mentionnés ci-dessus. L’auteur de l’évaluation ne sera cité que par son prénom et la première lettre de son nom.

Par ailleurs, nos lignes directrices concernant des avis clients s’appliquent.

19. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Vous pouvez également présenter votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ . La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de

Lautsprecher Teufel GmbH
Bikini Berlin
Budapester Str. 44
10787 Berlin
Allemagne

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :


Numéro de Commande :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Réf. du produit concerné :



Descriptif du produit (couleur / taille) : Mon nom :

Mon numéro client :

Mon adresse :

Date et Signature du client :

(*) Rayez la mention inutile.

Vous pouvez nous renvoyer le présent formulaire de rétractation à l’adresse indiquée ci-dessus, par téléfax au numéro suivant : +49 (0) 30 / 300 930-930, ou par e-mail à l’adresse : widerruf@teufel.de



CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (CLUF)

Veuillez lire attentivement et intégralement le présent contrat de licence d’utilisateur final (ci-après dénommé « CLUF »). En utilisant le produit Google Cast de Lautsprecher Teufel (ci-après dénommé produit Google Cast) et en utilisant l’application appropriée pour son utilisation, vous acceptez les termes du présent CLUF. Toute utilisation du produit Google Cast et de l’application doit être faite conformément au présent CLUF.

Le présent CLUF détermine vos droits et obligations concernant les logiciels qui sont installés sur le produit Google Cast par Lautsprecher Teufel ou par des fournisseurs tiers, y compris des éventuelles mises à jour et des mises à niveau et la documentation en ligne ou hors ligne. Le présent CLUF s’applique également aux fichiers de données créés du fait de l’utilisation des logiciels (ci-après collectivement dénommés le « Logiciel »).

Indépendamment du présent CLUF, l’utilisation de certains logiciels sur le produit Google Cast peut faire l’objet de conditions de licence de fournisseurs tiers dont émanent les dits Logiciels. Ces conditions de licence seront dans ce cas supplétives à celles du présent CLUF. En cas de contradiction entre le présent CLUF et les conditions de licence de fournisseurs tiers, ces dernières conditions prélaveront.

1. Licence d’utilisation du logiciel

a) Lautsprecher Teufel vous concède une licence d’utilisation du Logiciel exclusivement pour votre produit Google Cast sur lequel le Logiciel a été installé par Lautsprecher Teufel. Lautsprecher Teuel et les fournisseurs tiers se réservent l’ensemble des droits afférents au Logiciel qui vous n’ont pas été spécifiquement octroyés aux termes du présent contrat. Le droit d’utilisation devient obsolète lorsque le produit Google Cast sur lequel le Logiciel est installé n’est plus utilisé de manière définitive.

b) Il vous est interdit de copier, d’éditer, de modifier le Logiciel ou de reproduire des éditions ou modifications. Il est interdit de manipuler ou de détourner des fonctions ou des mécanismes de protection du Logiciel contre l’utilisation non autorisée. Il est interdit de séparer le Logiciel ou des composants du Logiciel afin de les utiliser sur un autre appareil ou sur un autre produit Google Cast ou afin de les utiliser séparément ou collectivement mais de manière différente. Il est interdit de faire l’ingénierie inverse ou de désassembler le Logiciel. Toute décompilation n’est permise qu’afin de garantir l’interopérabilité du Logiciel avec d’autres composants de logiciel ou de matériel informatique, dans la mesure où la loi régissant le présent contrat le permet.

c) Les limitations de licence contenues aux articles a) et b) des présentes ne s’appliqueront pas aux logiciels ou composants de logiciels faisant l’objet d’une licence Open Source. L’utilisation de ces logiciels ou composants de logiciel est soumise exclusivement à la licence Open Source applicable dans sa version applicable au moment de l’utilisation. L’utilisateur s’engage, en cas d’utilisation d’un logiciel ou d’un composant de logiciel soumis à une licence Open Source, à s’informer sur les conditions de licence applicables et à les respecter strictement. Lorsque la licence Open Source exige du fournisseur qu’il rende disponible à l’utilisateur le code source du Logiciel, l’utilisateur final peut contacter Lautsprecher Teufel à cet égard.

d) Il est interdit de supprimer, d’altérer, de recouvrir ou de détériorer les marques ou des références au produit Google Cast ou au fabricant du produit Google Cast qui peuvent être apposées sur le produit Google Cast ou sur des parties du produit Google Cast ou sur le Logiciel.

2. Services de contenu

a) L’acquisition ou l’utilisation d’un produit Google Cast et du Logiciel ne vous confèrent pas le droit d’accéder à des contenues (musique ou autres fichiers audio, films etc.) mis à disposition par un fournisseur tiers (ci-après « Fournisseur de contenus ») dans un réseau ou sur un server. L’utilisation de ces contenus est soumise exclusivement aux conditions d’accès du Fournisseur de contenus. Afin de pouvoir utiliser ces contenus, il vous appartient de conclure un contrat avec le Fournisseur de contenus qui peut, le cas échéant, vous obliger à payer au Fournisseur de contenus un montant en contrepartie de l’utilisation des contenus. Lautsprecher Teufel ou le fournisseur tiers auteur du logiciel installé sur le produit Google Cast ne sont en aucun cas responsable de la mise à disposition et de l’utilisation des contenus par un Fournisseur de contenus.

b) Lorsque vous accédez avec votre produit Google Cast et le Logiciel à des contenus protégés par la loi (musique ou autre fichiers audio, films etc.) vous vous engagez à n’utiliser le produit Google Cast et le Logiciel que dans la mesure où l’accès à ces contenus est permis par la loi qui régit le présent contrat ou les contenus. Vous vous engagez à garantir Lautsprecher Teufel et tout fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast contre toute réclamation susceptible de résulter d’une utilisation illégale de contenus. Cette garantie s’applique également à des éventuels coûts engendrés par Lautsprecher Teufel ou par un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast, en raison d’une utilisation illégale de contenus. En cas d’utilisation illégale de contenus vous acceptez que Lautsprecher Teufel ou un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast prennent les mesures nécessaires afin de sécuriser les droits afférents aux contenus concernés. Ces mesures comprennent également des contrôles en ligne de l’utilisation du Logiciel par vous ou par un autre utilisateur du produit Google Cast afin de vérifier l’utilisation conforme du Logiciel.

3. Connexion Internet

L’utilisation du produit Google Cast et l’accès en ligne à des contenus mis à disposition par des tiers nécessitent une connexion internet. A cet effet, il vous appartient de conclure un contrat avec un fournisseur de services de télécommunication. Lautsprecher Teufel ou le fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast ne sont en aucun cas responsable des prestations du fournisseur de services de télécommunication. Lautsprecher Teufel ou le fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast ne garantissent pas que votre connexion internet est suffisante pour pouvoir utiliser l’intégralité des fonctionnalités du produit Google Cast ou du Logiciel y installé. La mise à disposition, la qualité et la sécurité de votre connexion internet relève de la responsabilité exclusive de votre prestataire de services de télécommunication et dépend des conditions convenues avec l’utilisateur final.

4. Mises à jour et mises à niveau

L’utilisateur final accepte que Lautsprecher Teufel ou un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast puissent, en ligne, de manière régulière et, à leur propre discrétion, automatiquement, c’est-à-dire sans accord préalable, mettre à niveau, mettre à jour ou modifier le Logiciel. De telles mises à niveau, mises à jour ou modifications peuvent, le cas échéant, modifier ou supprimer des fonctionnalités du Logiciel. Lautsprecher Teufel ou un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast peuvent conditionner l’utilisation ultérieure du Logiciel ou d’un composant du Logiciel à l’installation et l’acceptation complète par vous des mises à niveau, mises à jour ou modifications. Les conditions d’utilisation du présent CLUF s’appliquent intégralement au Logiciel ou au composant de Logiciel mis à niveau, mis à jour ou modifié.

5. Responsabilité

a) Lautsprecher Teufel et l’utilisateur final sont d’accord qu’il ne peut être garanti, en l’état actuel de la technique, qu’un logiciel puisse être exempt de défauts. Les défauts mineurs ne constituent pas un défaut du produit Google Cast. Lautsprecher Teufel travaillera à remédier à des défauts qui ne sont pas des défauts mineurs dans le cadre d’une mise à jour en lige du Logiciel.

b) Lautsprecher Teufel ou un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast ne garantissent pas que les fonctionnalités contenues dans le Logiciel correspondent à leurs exigences et que le Logiciel est régulièrement mis à jour.

c) Dans la mesure où, avec un produit Google Cast et avec le Logiciel, il est possible d’accéder à des réseaux ou servers de Lautsprecher Teufel ou d’un fournisseur tiers qui peut également être fournisseur de contenus, En concédant un droit d’utilisation afférent au Logiciel, Lautsprecher Teufel ne garantit pas d’accès permanent et ininterrompu aux réseaux ou servers de Lautsprecher Teufel ou du fournisseur tiers.

d) Lautsprecher Teufel ou un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast déclinent toute responsabilité lorsque l’utilisateur final utilise le produit Google Cast et le Logiciel dans un environnement dans lequel il ne doit être utilisé, que ce soit du fait de la loi, d’un contrat ou d’un droit de propriété ou pour une autre raison (par exemple des hôpitaux, des installations à technologie nucléaire, avions).

6. Résiliation

Lautsprecher Teufel ou un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast peuvent résilier le présent CLUF et toute éventuelle stipulation complémentaire au bénéfice du fournisseur tiers et ainsi interdire à l’utilisateur final toute utilisation du Logiciel, lorsque l’utilisateur final ne respecte pas une des stipulations du présent CLUF, après avoir été rappelé par Lautsprecher Teufel ou le fournisseur tiers qu’il viole le présent CLUF. En cas de résiliation, il vous est interdit d’utiliser le Logiciel ou le programme.

7. Intégration de fournisseurs tiers

a) Tout fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast peut faire valoir à l’encontre de l’utilisateur final les droits de Lautsprecher Teufel résultant des termes du présent CLUF, dans la mesure où le fournisseur tiers est concerné par le comportement de l’utilisateur final. Cela est notamment le cas lorsque le comportement de l’utilisateur final impacte les intérêts du fournisseur tiers à ces logiciels.

b) Google Cast for Audio

aa) Google Cast for Audio est une technique basée sur des logiciels de la société Google Inc. Etats Unis qui permet au produit Google Cast un accès sans câble à des contenus mis à disposition par Google. Lors de l’installation de cette technique, vous devez accepter les Google Terms of Services ( https://www.google.com/intl/fr/policies/terms/ ) et les Google Privacy Policy ( https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ ). Sans votre acceptation expresse de ces politiques de Google, la technique ne peut être utilisée.

bb) Lorsque la technique Google Cast est installée ultérieurement sur un produit Google Cast, vous pouvez l’activer ultérieurement. Dans ce cas, vous devez également accepter les Google Terms of Services ( https://www.google.com/intl/fr/policies/terms/ ) et les Google Privacy Policy ( https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ ). Sans votre acceptation expresse de ces politiques de Google, la technique ne peut être utilisée.

cc) Google Cast for Audio utilise, outre des logiciels dont l’utilisation est limitée par des droits de propriété de Google ou de tiers, également des logiciels Open Source soumis aux conditions d’une licence Open Source. A ce sujet, des informations supplémentaires sont disponibles sur le site https://support.google.com/chromecastbuiltin/answer/6121012?hl=fr . En utilisant Google Cast for Audio, l’utilisateur final accepte les conditions et limitations de la licence Open Source.

c) StreamUnlimited Engineering GmbH

Le produit Google Cast comporte un logiciel dont la société StreamUnlimited Engineering GmbH, Autriche, est l’auteur (ci-après dénommé « StreamUnlimited ») et qui est nécessaire pour l’utilisation du produit Google Cast for Audio et, le cas échéant, dans le futur, pour l’utilisation d’autres techniques et services. Outre les conditions d’utilisation pour le Logiciel installé sur le produit Google Cast, l’utilisation du logiciel StreamUnlimited est soumise aux conditions suivantes, acceptées par l’utilisateur en utilisant le logiciel.

aa) L’utilisateur final reconnait que toute utilisation du logiciel sous licence est limitée à certains Cloud Servers. Les conditions d’utilisation sont stipulées dans les bonnes pratiques relatives à l’authentification et à l’utilisation des servers (voir ci-après).

bb) Il est interdit aux utilisateurs finaux de transférer le logiciel StreamUnlimited sur un autre produit Google Cast.

cc) Dans la mesure de ce qui est légalement possible selon le droit applicable, StreamUnlimited décline toute responsabilité. Cette exclusion de responsabilité implique que StreamUnlimited décline toute garantie pour une qualité suffisante, l’adéquation à un usage particulier, la violation de droits de tiers pouvant résulter de l’utilisation du logiciel. StreamUnlimited ne garantit pas que l’utilisation du logiciel sous licence ne sera pas interrompue, fonctionnera sans erreurs ou que tous défauts seront corrigés.

dd) StreamUnlimited décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects ou des dommages non prévisibles ou consécutives résultant de l’utilisation du logiciel sous licence.

ee) StreamUnlimited décline toute responsabilité pour la disponibilité et le fonctionnement sans erreurs de fonctions audio service telles que Google Cast, à moins qu’il soit démontré que StreamUnlimited a agi de manière volontaire ou négligente.

ff) L’utilisateur final accepte que son utilisation du logiciel sous licence de StreamUnlimited sera contrôlée par l’enregistrement des activités utilisateur sur le server Cloud, que Lautsprecher Teufel pourra notifier à StreamUnlimited une utilisation non conforme et que Lautsprecher Teufel pourra transférer ses droits de contrôle à StreamUnlimited.

gg) L’utilisateur final est informé que l’autorisation d’utilisation portant sur le logiciel sous licence peut, sous certaines conditions, être révoquée par StreamUnlimited. Ces conditions sont stipulées dans les bonnes pratiques de l’authentification et utilisation de server (voir ci-après).

hh) L’utilisateur final reconnait que le développeur de fonctions audio service telles que Google Inc. peut révoquer la clé de licence pour l’utilisation de ses fonctions indépendamment du présent CLUF et des conditions d’utilisation de StreamUnlimited et que StreamUnlimited ne peut aucunement influencer ces mesures. StreamUnlimited ne pourra être tenu responsable par l’utilisateur final de telles interruptions des services des fonctions audio service comme Google Cast.

ii) L’utilisateur final accepte que StreamUnlimited peut faire valoir ses droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel licencié selon le présent CLUF.

Bonnes pratiques concernant l’authentification et l’utilisation du server

(i) L’utilisateur final reconnait que le logiciel sous licence a été développé par la société StreamUnlimited Enineering GmbH (ci-après dénommée StreamUnlimited) et que StreamUnlimited organise et soutien le Server Cloud qui permet l’accès à Audio Services.

(ii) L’utilisateur final reconnait que toute utilisation du logiciel sous licence ou des fonctions de musique en ligne (par exemple Google Cast) ou toute autre fonction pourra nécessiter un transfert vers un server Cloud. Une telle fonction peut être « Google App Engine » exploitée et gérée par Google Inc. Etats Unis ou d’un produit similaire exploité ou géré par un tiers. StreamUnlimited décline toute responsabilité pour un accès non autorisé à ce server Cloud et les données procédées à cette occasion.

(iii) L’utilisateur final peut, par le produit Google Cast ou d’une autre manière autorisée par Lautsprecher Teufel, accéder, dans le cadre d’un abonnement, au server Cloud.

(iv) En acceptant les conditions du présent CLUF et les conditions d’utilisation complémentaires de StreamUnlimited, il est concédé à l’utilisateur final un droit non exclusif, révocable, non transférable et limité d’utiliser le server Cloud respectif conformément aux conditions du présent CLUF et des conditions d’utilisation complémentaire de StreamUnlimited, aux fins exclusives de streamer des contenus au moyen du logiciel sous licence et des fonctions de musique en ligne respectives, telles qu’elles sont intégrées dans le produit Google Cast.

(v) L’utilisateur final reconnait qu’il n’a pas de droits portant sur le server Cloud, les données, les applications, les pratiques commerciales en total ou en partie ou des quelconques contenus qui sont traités sur le server Cloud.

(vi) Le droit de l’utilisateur final d’utiliser le server Cloud prend fin en cas d’extinction de la propriété au logiciel sous licence.

(vii) L’utilisateur final reconnait que StreamUnlimited pourra vérifier, en utilisant des moyens adéquates, l’utilisation conforme du logiciel sous licence par l’utilisateur final, afin de révéler toute utilisation illégale ou non conforme du logiciel sous licence (par exemple transfert d’une copie du logiciel sous licence vers un produit Google Cast non licencié). L’identification du produit Google Cast de l’utilisateur final se fait à cet égard par un signe de reconnaissance intégré individuel (Token) dont l’utilisation à des fins de contrôle est acceptée par l’utilisateur final.

(viii) Le produit Google Cast communique, lors de chaque opération, avec le server Cloud. De ce fait, StreamUnlimited générera certaines données servant à l’authentification et à la vérification de l’utilisation conforme du logiciel sous licence. Ce traitement de données n’est pas contraire aux intérêts de confidentialité de l’utilisateur final, StreamUnlimited pouvant invoquer, concernant le contrôle de l’utilisation conforme, ses intérêts légitimes et se prévaloir en tant que propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel sous licence.

(ix) De ce fait, l’utilisateur final reconnait que l’utilisation du logiciel sous licence est contrôlée par StreamUnlimited lors de chaque accès au server Cloud de telle façon que, lors de chaque utilisation du produit Google Cast, sont enregistrés l’adresse MAC (Media-Access-Control-Adresse), l’adresse IP de l’utilisateur final, la marque, la dénomination de modèle et la version firmware du produit Google Cast, le numéro d’identification et l’horodatage de l’accès. L’analyse de ces données permettra à StreamUnlimited de constater tout abus du logiciel sous licence. L’utilisateur final reconnait que StreamUnlimited pourra enregistrer et traiter les données résultant de ces activités de contrôle et les analyser en cas de suspicion légitime d’un abus du logiciel sous licence. Par ailleurs, StreamUnlimited pourra transférer les données sous un format anonymisé au développeur respectif d’une fonction supportée par le logiciel sous licence, en cas de suspicion justifiée d’une violation de la loi par l’utilisateur final.

(x) L’utilisateur final reconnait que StreamUnlimited peut révoquer le droit d’utilisation du logiciel sous licence si l’analyse des données contrôlées mène à la suspicion légitime d’une utilisation illégale du logiciel sous licence. Dans ce cas, l’utilisateur final reçoit une notification automatique lui demandant de contacter le service client. S’il s’avère que l’utilisateur final est un utilisateur légitime, le service clientèle peut réactiver le produit sous licence pour lui.

(xi) L’utilisateur final accepte que StreamUnlimited est, du fait de ses droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel sous licence, un bénéficiaire direct du présent CLUF et des conditions d’utilisation complémentaires de StreamUnlimited. StreamUnlimited pourra défendre les droits afférents au logiciel sous licence et faire valoir à l’encontre de l’utilisateur final les droits résultant d’un abus du logiciel sous licence ou d’une violation du présent CLUF ou des conditions d’utilisation complémentaires de StreamUnlimited.

8. Stipulations diverses

a) L’utilisation du produit Google Cast et du Logiciel par l’utilisateur final est soumise, outre qu’au présent CLUF, aux stipulations concernant la protection de données personnelles qui ont été convenues entre Lautsprecher Teufel et l’utilisateur final concernant l’utilisation du produit Google Cast et du Logiciel. En cas de contradiction entre le présent CLUF et les règles relatives à la protection des données personnelles, ces dernières prévaudront sur le présent CLUF.

b) Les conditions générales de vente de Lautsprecher Teufel s’appliquent par ailleurs. En cas de contradiction entre ces conditions générales et le présent CLUF, les stipulations du CLUF prévaudront.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Lorsque l’acheteur et/ou l’utilisateur du produit Google Cast est un commerçant, le présent CLUF est régi par le droit allemand, à l’exclusion expresse de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise. Tout litige découlant du présent CLUF est dans ce cas soumis à la compétence des tribunaux de Berlin.

Lorsque l’acheteur et/ou l’utilisateur du produit Google Cast n’est pas un commerçant, le droit allemand s’appliquera dans la mesure où le droit de l’état dans lequel habite l’acheteur et/ou l’utilisateur final du produit Google Cast permet la soumission valable du contrat à un droit étranger.

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